Montant des Cotisations
Les cotisations sont fixées à 25 € pour les professionnels du tourisme et 17 € ou 33 € pour les associations (cotisations à déposer ou à envoyer à la Maison du Pays de Trie).
L’objectif étant de travailler tous ensemble et d’unir nos forces pour maintenir l’animation de notre territoire.
Taxe de séjour
Le Pays de Trie et du Magnoac a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire. Cette taxe est régie par une délibération votée par le du Pays de Trie et du Magnoac.
En votre qualité d’hébergeur, vous êtes amené à percevoir et reverser le produit de la taxe de séjour au comptable local (Trésorerie).
Les versements de la taxe peuvent avoir lieu une seule fois ou plusieurs fois dans l’année.
A compter du 1er Janvier 2024, une taxe additionnelle régionale (TAR) sera perçue au bénéfice de l’établissement public local « Grand Projet du Sud-ouest ».
Grille et délibération à venir.
En cas d’absence de déclaration ou de retard de paiement, le président de la CCPTM peut engager une procédure de taxation d’office, après mise en demeure. À défaut de régularisation, un avis de taxation d’office motivé est communiqué au déclarant défaillant 30 jours au moins avant la mise en recouvrement. Tout retard dans le versement donne lieu à l’application d’un intérêt de retard de 0,75 % par mois de retard.
Attention : la déclaration pour la taxe de séjour ne doit pas être confondue avec la déclaration obligatoire que doivent réaliser, avant le début de la location, auprès de leur mairie, les particuliers qui donnent en location tout ou partie de leur habitation personnelle au cours de la période de taxation (chambre d’hôte, meublé de tourisme). Sauf pour le meublé de tourisme, s’il s’agit de la résidence principale (logement occupé 8 mois minimum par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure).